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Article 1 - Préambule
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://www.rms-electronique.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la société RMS ELECTRONIQUE.
RMS ELECTRONIQUE attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs et visiteurs.
La présente politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés applicable en France.
Article 2 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
RMS ELECTRONIQUE
105 CHEMIN DE LA THESSONNIERE MARNAND
69240 THIZY-LES-BOURGS
Email : contact@rms-electronique.fr
RMS ELECTRONIQUE détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes, des demandes de reprise, des demandes de réparation, des demandes de contact et de la relation client.
Article 3 - Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, RMS ELECTRONIQUE peut être amenée à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- informations de commande ;
- informations de livraison et de facturation ;
- informations relatives aux produits achetés, repris ou réparés ;
- informations transmises via les formulaires de contact ;
- documents transmis dans le cadre d’une reprise, notamment pièce d’identité recto/verso, bon de cession signé, coordonnées bancaires ou RIB lorsque nécessaire ;
- données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées et les cookies lorsque ceux-ci sont acceptés.
RMS ELECTRONIQUE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Article 4 - Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- traiter et suivre les commandes passées sur le site ;
- gérer les livraisons, retours, remboursements et réclamations ;
- gérer les demandes de reprise de produits électroniques ;
- gérer les demandes de réparation et de service après-vente ;
- établir les factures, bons de cession et documents contractuels ;
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
- assurer la gestion de la relation client ;
- prévenir les fraudes, vols, abus ou utilisations illicites du site ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
- envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Article 5 - Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par RMS ELECTRONIQUE reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
-
l’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes, reprises, réparations, livraisons et services après-vente ;
-
le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, de facturation ou de lutte contre la fraude ;
-
l’intérêt légitime de RMS ELECTRONIQUE, notamment pour la sécurité du site, la prévention des fraudes, l’amélioration des services et la gestion de la relation client ;
-
le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de communications commerciales ou le dépôt de certains cookies non essentiels.
Article 6 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de RMS ELECTRONIQUE strictement habilités à les traiter.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires et partenaires intervenant pour le compte de RMS ELECTRONIQUE, notamment :
- prestataires d’hébergement du site ;
- prestataires de paiement sécurisé ;
- transporteurs et services de livraison ;
- prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- prestataires de messagerie, de gestion client ou d’emailing ;
- conseils juridiques, comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
RMS ELECTRONIQUE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Article 7 - Données liées aux paiements
Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. RMS ELECTRONIQUE ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire des clients.
Les informations de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement, selon leurs propres procédures de sécurité et conformément à la réglementation applicable.
Article 8 - Données liées aux reprises de produits
Dans le cadre des demandes de reprise de produits électroniques, RMS ELECTRONIQUE peut demander certaines informations complémentaires nécessaires à l’identification du vendeur, à la sécurisation de la transaction et à l’établissement du bon de cession.
Ces informations peuvent notamment inclure une pièce d’identité, un bon de cession signé, les informations relatives au produit repris, son numéro IMEI ou numéro de série, ainsi que les coordonnées nécessaires au paiement du prix de reprise.
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande de reprise, établir les documents nécessaires, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales applicables.
Article 9 - Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées légales de conservation applicables.
À titre indicatif :
- les données liées aux commandes, factures et documents comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable aux obligations comptables et fiscales ;
- les données liées à la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale ;
- les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- les données liées aux reprises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’opération et au respect des obligations légales ;
- les cookies et traceurs sont conservés selon leur durée propre, telle qu’indiquée dans le bandeau ou le module de gestion des cookies.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
Article 10 - Sécurité des données
RMS ELECTRONIQUE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure la sécurisation des accès, l’utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux seules personnes habilitées, la surveillance des outils techniques et la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est également invité à protéger ses propres accès, notamment en utilisant un mot de passe suffisamment robuste et confidentiel.
Article 11 - Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en contactant RMS ELECTRONIQUE à l’adresse suivante : contact@rms-electronique.fr.
Pour des raisons de sécurité, RMS ELECTRONIQUE pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.
Article 12 - Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.
La CNIL est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles et d’accompagner les personnes dans l’exercice de leurs droits.
Article 13 - Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus et services adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet sur le site.
Article 14 - Transfert des données hors Union européenne
Dans la mesure du possible, RMS ELECTRONIQUE privilégie le traitement et l’hébergement des données au sein de l’Union européenne.
Lorsque certains prestataires techniques sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne, RMS ELECTRONIQUE veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.
Article 15 - Modification de la politique
RMS ELECTRONIQUE se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
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